Politique de confidentialité – B’nna sans gluten
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont B’nna sans gluten collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est :
B’nna sans gluten
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 995 190 261.
Numéro SIRET : 995 190 261 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 995190261
Adresse électronique : contact@bnnasansgluten.fr
Téléphone : 06 46 88 71 87
Présidente : Madame SAHTOUT SAOUCEN
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site B’nna sans gluten, les données suivantes peuvent être collectées :
Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
Adresse postale (commande ou livraison)
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
Cookies et traceurs
La collecte de ces données est limitée à ce qui est strictement nécessaire.
3. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, newsletter, cookies)
L’exécution d’un contrat (commande, livraison)
Une obligation légale (facturation, comptabilité)
L’intérêt légitime de B’nna sans gluten (amélioration du site, sécurité)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
Traiter les commandes et livraisons
Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Gérer la relation client
Améliorer la navigation et le contenu du site
Envoyer des communications commerciales (si consentement donné)
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
Pendant la durée de la relation commerciale
Puis archivées conformément aux obligations légales françaises
Les données marketing sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à B’nna sans gluten.
Elles peuvent être transmises à des prestataires situés dans l’Union européenne (hébergeur, solution de paiement, livraison), uniquement pour les besoins du service.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties adéquates.
7. Cookies
- Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement et des cookies de mesure d’audience.
- Conformément à la réglementation française (CNIL) :
- Le consentement est demandé pour les cookies non essentiels
- L’utilisateur peut refuser ou modifier ses choix à tout moment
8. Sécurité des données
- B’nna sans gluten met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
contact@bnnasansgluten.fr
10. Modification de la politique
- B’nna sans gluten se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
11. Contact
- Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
contact@bnnasansgluten.fr
