Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.bnnasansgluten.fr est édité par la société B’nna Sans Gluten, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 3 000 euros, dont le siège social est situé 49 chemin du Vignon, 38230 Tignieu-Jameyzieu (France).

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 995 190 261.
Numéro SIRET : 995 190 261 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 995190261

Adresse électronique : contact@bnnasansgluten.fr
Téléphone : 06 46 88 71 87

Présidente : Madame SAHTOUT SAOUCEN

Contact

Pour toute demande d’information, l’utilisateur peut contacter la société B’nna Sans Gluten à l’adresse électronique suivante :
contact@bnnasansgluten.fr

Accès et disponibilité du site

L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, les informations et contenus diffusés sur le site sont strictement réservés à un usage personnel, privé et non commercial par les internautes.

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-719 du 1er août 2000 et de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à toute utilisation du site, de l’ensemble des règles applicables, notamment les présentes mentions légales et, le cas échéant, les Conditions Générales d’Utilisation, et s’engage à les respecter sans réserve.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’évènements hors du contrôle de B’nna Sans Gluten, ou en cas d’interventions techniques nécessaires à son bon fonctionnement (maintenance, mises à jour, améliorations).
En raison des contraintes techniques inhérentes au réseau Internet, 

B’nna Sans Gluten ne saurait garantir une disponibilité continue et ininterrompue du site.

Hébergement

Le site www.bnnasansgluten.fr est hébergé par la société IONOS,
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

SIREN : 431 303 775
SIRET : 431 303 775 00016
Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 431303775
Immatriculation au RCS de Sarreguemines

Éléments appartenant à des tiers

L’ensemble des éléments appartenant à des tiers et figurant sur le site, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, dessins, modèles, œuvres de l’esprit, images, textes, photographies, logos, signes distinctifs, logiciels, bases de données et tout autre contenu, est et demeure la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les dispositions légales et réglementaires nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les dispositions spécifiques applicables aux bases de données.

Toute reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de leurs titulaires, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des textes en vigueur.

L’utilisateur s’interdit, de manière générale, toute atteinte, directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

Informations

La société B’nna Sans Gluten met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre purement indicatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives, exactes ou contractuelles.

B’nna Sans Gluten se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu, les caractéristiques et les informations figurant sur le site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit.

Les photographies, schémas, illustrations graphiques, vidéos et plus généralement l’ensemble des éléments visuels relatifs aux produits présentés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne revêtent aucun caractère contractuel.
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Protection des données personnelles

B’nna Sans Gluten attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs. À ce titre, la société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les traitements de données personnelles sont effectués dans le respect des principes suivants :

                       La sécurité de vos Données Personnelles,

                       le respect de la licéité du traitement de vos Données

                        le traitement de vos Données pour une finalité spécifique et transparente,

                        le respect de durées de conservation appropriées à ces finalités de traitement,

                        le respect de l’exactitude de vos Données,

                      le respect de vos droits et la loyauté dans le traitement de vos Données,

                      le respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen.

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